26/10/2021
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe l'arrêté de reconnaissance de la calamité sécheresse de juin à septembre 2020 du 16 juillet 2021 pour les pertes de fonds sur prairie.
Vous trouverez également :
- un courrier explicatif pour les modalités de cette calamité,
- la notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels de la téléprocédure de cette calamité.