13/07/2021
L'arrêté du 22 juin 2021 portant reconnaissance de catastrophe naturelle indique que la commune de Crux la Ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2020.
L'état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet de contrat d'assurance.
Liste de pièces jointes
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