Les bruits de voisinage

Les beaux jours arrivent, les bruits aussi .... Pour le bon voisinage respectez les horaires prévus pour les travaux bruyants de jardinage, de bricolage, etc ...
Des réclamations ont été faites en mairie, si les nuisances persistent  une amende forfaitaire peut  être infligée aux contrevenants à hauteur de :

• 68 € si l'auteur des troubles règle l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant)
• 180 € au-delà de ce délai.

Extrait de l'arrêté préfectoral 2007-P-2817

PROPRIETES PRIVEES

ARTICLE 5
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou pour les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage … ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00
Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 18 h 30
Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00